Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Éditeur du site

Le site chiffra.fr est édité à titre non professionnel par l’équipe du projet étudiant Chiffra, mené dans le cadre de l’Epitech Innovative Project (EIP) à Epitech.

Chiffra est un projet étudiant non commercial : aucune société n’est immatriculée à ce jour.

L’éditeur étant non professionnel, il ne publie ni numéro de téléphone ni adresse postale. Conformément à l’article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il a choisi de ne tenir son identité qu’à la disposition de l’hébergeur, qui la conserve.

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 München, Allemagne
  • Amtsgericht München, HRB 180722
  • TVA intracommunautaire : DE267602842
  • Site : contabo.com · Contact : contabo.com/en/contact

Le trafic transite par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui assure le proxy, le réseau de diffusion (CDN) et la gestion DNS devant l’hébergeur.

Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’équipe du projet Chiffra, joignable à contact@chiffra.fr.

Données collectées et finalité

Le formulaire de contact collecte : nom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone, profil, message, votre consentement, ainsi que la date d’envoi. Ces informations servent uniquement à répondre aux demandes de partenariat et de participation au programme pilote. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Votre adresse IP est traitée uniquement pour limiter les abus du formulaire (5 envois par fenêtre de 10 minutes) : elle est conservée en mémoire du serveur pendant 10 minutes au plus, puis oubliée, et n’est jamais enregistrée avec votre demande ni transmise à Discord.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de ces données.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment par email à contact@chiffra.fr.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont destinées qu’à l’équipe Chiffra. Pour fonctionner, le site fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Contabo GmbH (Allemagne, Union européenne) : hébergement du site.
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : proxy et DNS, traitement des données de connexion. Le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types.
  • Discord Inc., 444 De Haro St, San Francisco, CA 94107, États-Unis : les soumissions du formulaire sont transmises dans un canal privé Discord de l’équipe, pour notification. Le transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les données sont conservées 12 mois après le dernier échange, puis supprimées, y compris du canal Discord.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@chiffra.fr : nous répondons sous un mois. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil d’analyse d’audience ni traceur tiers.

Les serveurs et Cloudflare enregistrent des journaux techniques (adresse IP, user-agent) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ils sont conservés 12 mois au plus.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et le logo Chiffra sont la propriété de l’équipe du projet. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les logos de partenaires affichés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et y figurent avec leur accord.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, et les tribunaux français sont compétents. Le programme pilote s’adresse à des professionnels (B2B) : la médiation de la consommation ne s’applique donc pas.